Termes et Conditions d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant les services de BilanBudget, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les services comptables et de budgétisation fournis par notre cabinet.
Description des Services
BilanBudget propose des services de comptabilité générale, conseils fiscaux, planification budgétaire, contrôle de gestion et audit comptable. Nos services sont destinés aux entreprises et organisations établies en Suisse ou ayant des activités dans ce pays.
Engagement du Client
Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des services demandés dans les délais convenus. Le client garantit l'exactitude et la complétude des informations fournies et s'engage à nous informer de tout changement important.
Obligations de BilanBudget
BilanBudget s'engage à fournir ses services avec professionnalisme, diligence et conformité aux normes comptables et fiscales suisses en vigueur. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations du client et à maintenir les plus hauts standards de qualité.
Tarification et Paiement
Les tarifs sont établis selon les services fournis et peuvent être facturés à l'heure ou forfaitairement selon la nature du mandat. Les factures sont émises mensuellement ou selon la fréquence convenue. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant l'émission de la facture.
Politique de Remboursement
En cas d'insatisfaction avec nos services, le client peut demander une révision ou un remboursement partiel dans les 14 jours suivant la réception du travail. Les demandes de remboursement doivent être motivées et adressées par écrit. BilanBudget s'engage à examiner chaque demande de manière équitable.
Limitation de Responsabilité
BilanBudget s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences indirectes ou des pertes de profits.
Résiliation de Services
Chaque partie peut résilier le contrat de services avec un préavis de 30 jours par écrit. En cas de résiliation anticipée par le client, les services déjà fournis seront facturés au prorata. BilanBudget se réserve le droit de suspendre ses services en cas de non-paiement ou de manquement aux obligations contractuelles.
Confidentialité
BilanBudget s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et documents fournis par le client, conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales applicables au secteur comptable.
Droit Applicable
Ces termes et conditions sont régis par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Neuchâtel, Suisse, sous réserve des recours légaux disponibles.
Modifications des Conditions
BilanBudget se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées aux clients par email ou par publication sur notre site web. L'utilisation continue de nos services après notification des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter par email à contact@bilanbudget.com ou par téléphone au +41 62 538 23 46.